Avis légal

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : loveandbliss.fr Ces infos qui suivent :

1. Bulletin légales :

Le site loveandbliss.fr est l’unique propriété de EI Love & Bliss, qui l’édite.

EI Love & Bliss – N*TEL : 0635534459

8 ALLEE COMMANDANT MOUCHOTTE 78210 ST CYR L ECOLE
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 93008227600013

N° TVA : pas de tva
Mail : stephanierouffe@gmail.com

Le Fondateur du site web est : ROUFFE Stéphanie
Le Chef de publication est : ROUFFE Stéphanie
Ou joindre le Directeur de la publication : stephanierouffe@gmail.com
Le Réalisateur est : ROUFFE Stéphanie
Par quel moyen entrer en contact avec le Concepteur : stephanierouffe@gmail.com

Le site est hebergé par : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les mentions ont été réalisées via ce générateur

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : loveandbliss.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site web loveandbliss.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site loveandbliss.fr. Le site loveandbliss.fr est mis à jour régulièrement par ROUFFE Stéphanie.
ROUFFE Stéphanie s’efforce de fournir sur le site web loveandbliss.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web loveandbliss.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, loveandbliss.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, loveandbliss.fr ne pourrait être designé pour responsable des dommages, peu importe la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

ROUFFE Stéphanie est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant loveandbliss.fr, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de ROUFFE Stéphanie, propriétaire du site suivant même partielle du site loveandbliss.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de ROUFFE Stéphanie, propriétaire du site internet à l’email : stephanierouffe@gmail.com, à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site loveandbliss.fr possède un certain nombre de URL cliquable vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation de ROUFFE Stéphanie. Cependant, ROUFFE Stéphanie ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est donc avisé que durant de ses navigation sur le site internet loveandbliss.fr, un ou différents cookies peuvent s’intégrer de façon automatique sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, mais qui sauvegarde des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du programme de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de contester de la procédure décrite à cette adresse : www.loveandbliss.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son pc pour refuser la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents secteurs. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en fonction de votre version de navigateur.6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne loveandbliss.fr, ROUFFE Stéphanie ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de divers services proposés par le site interne loveandbliss.fr. L’usager fournit ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site suivant loveandbliss.fr la contrainte ou pas de rentrer ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à loveandbliss.fr par mail : stephanierouffe@gmail.com ou via lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne loveandbliss.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site interne loveandbliss.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise ROUFFE Stéphanie à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site interne loveandbliss.fr.
Le site loveandbliss.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.